Politique de protection des renseignements personnels

INTRODUCTION

Javsolutions est une entreprise avec une équipe de visionnaires unis par un objectif commun : propulser vos ventes vers de nouveaux sommets. Javsolutions est issue d’une riche expérience variée dans plusieurs industries nous sommes passés d’une petite équipe à une force impressionnante de plus de 70 représentants dévoués sur le terrain.

Lorsque vous vous  rendez sur le site web de Javsolutions à l’adresse www.javsolutions.ca, Javsolutions, le Site, et des tiers parties qu’il autorise utilisent des témoins et d’autres technologies similaires pour recueillir des  renseignements à votre sujet. Le présent avis précise comment Javsolutions et des tierces parties autorisées utilisent les témoins lorsque vous naviguez sur son Site.

Cet avis doit être lu conjointement avec la Politique de protection des renseignements personnels du Site et des communications électroniques de Javsolutions.

Qu’est-ce qu’un témoin :

Les témoins sont de petits fichiers texte qui s’enregistrent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous vous rendez sur un site Web afin que des renseignements tels que vos identifiants ou vos préférences linguistiques puissent être sauvegardés d’une visite à l’autre.

Les témoins peuvent être soit temporaires, à savoir utilisés uniquement pendant votre visite du Site et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, soit permanents, c’est à dire qu’ils restent enregistrés sur votre appareil même après que vous avez quitté le Site. Ils y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que votre navigateur les efface après une période donnée.

Les témoins que nous mettons en place nous-mêmes sont appelés des témoins de première partie. Nous avons également recours à des témoins de tierces parties, soit des témoins provenant d’un autre domaine que celui de notre Site.

Types de témoins utilisés sur notre site Web

Notre Site utilise principalement trois types de témoins.

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans notre système. Ils sont généralement créés en réponse à des actions ou demandes de service de votre part, par exemple lorsque vous sélectionnez vos préférences en matière de confidentialité, ouvrez une session ou remplissez un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces témoins ou être alerté-e de leur existence, mais certaines parties du Site pourraient alors ne pas vous être accessibles.

Témoins de performance 

Ces témoins recueillent des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site et surveillent les performances de celui-ci. Par exemple, ils nous indiquent quelles sont les pages les plus populaires, observent le trafic sur notre Site et compilent des données analytiques anonymes. Les témoins de performance peuvent également être utilisés pour repérer et corriger des problèmes opérationnels sur le Site.

Nous utilisons différents outils à ces fins. Par exemple, Google Analytics nous permet d’en savoir plus sur les visiteurs de notre Site et sur ce qu’ils y font. Pour y parvenir, Google Analytics peut collecter certaines données vous concernant à partir de votre ordinateur, notamment des renseignements sur votre visite (pages consultées, durés de la visite, etc.) sur la manière dont vous avez accédé au Site et autres. Google Analytics a conçu un outil qui vous permet de l’empêcher de surveiller vos activités sur tous les sites Web. Vous pouvez le télécharger ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Témoins de fonctionnalité

Ces témoins servent à reconnaître et à mémoriser vos préférences. Par exemple, ils peuvent utiliser des renseignements, tels que votre préférence linguistique, pour s’assurer que vous accédez toujours à la même version du Site.

Témoins de site Web de tierce parties

Lorsque vous utilisez notre site Web, il se peut que vous soyez redirigé-e vers d’autres sites pour effectuer certaines activités, par exemple répondre à un sondage, postuler à un emploi ou visualiser du contenu intégré à notre Site mais hébergé sur ces autres sites, notamment une vidéo ou un article. Ces sites Web peuvent utiliser leurs propres témoins. Nous n’avons aucun contrôle sur la mise en place de témoins par les autres sites Web que vous visitez, même si notre Site vous y dirige.

Gestion des préférences en matière de témoins

En tout temps, vous pouvez refuser les témoins qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de notre Site, modifier vos préférences en la matière ou accepter tous les témoins. Si vous refusez certains types de fichiers témoins, la qualité de votre expérience sur notre Site pourrait être affectée et le contenu que vous y verrez ne sera peut-être pas adapté à vos intérêts.

Mise à jour du présent avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de temps à autre. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour» ci-dessus, publierons les modifications sur cette page et vous demanderons de consentir à ce nouvel avis.

Nous joindre

N’hésitez pas à communiquer avec nos agent-e-s de la protection de la vie privée si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler concernant le présent avis à l’adresse suivante : info@javsolutions.ca

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Javsolutions reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’elle obtient suite à votre navigation sur son Site. Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P -39.1 (les « Lois »).

Par renseignement personnel, les Lois entendent tout renseignement concernant une personne permettant de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements bancaires, renseignements quant à votre emploi, votre santé ou autre.

Si vous ne consentez pas à ce que Javsolutions recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique, veuillez vous abstenir de nous communiquer des renseignements personnels. 

Cette politique décrit les principes et les pratiques que Javsolutions suit dans le traitement des renseignements personnels. 

Elle s’applique également à toute personne fournissant des services au nom de Javsolutions.

Chacune de ces organisations est responsable de la gestion des renseignements personnels collectés par leurs sites et dans le cadre de leurs activités respectives. Javsolutions n’est en aucun cas responsable des renseignements personnels collectés par ces organisations.

RESPONSABILITÉS DE JAVSOLUTIONS

Javsolutions s’assurera également de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction non autorisés de tout renseignement personnel sous sa garde et son contrôle.

À ce titre, le responsable de la protection de la vie privée de Javsolutions doit s’assurer qu’elle a mis en place des politiques et des pratiques appropriées pour protéger les renseignements personnels dont il a la garde et le contrôle. Le responsable de la protection de la vie privée est aussi responsable d’assurer la conformité de ces politiques et processus aux exigences des Lois et des autres lois applicables.

RENSEIGNEMENTS QUE JAVSOLUTIONS RECUEILLE SUR VOUS

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin pour répondre à différentes exigences.

La notion de renseignements personnels ne couvre également pas les renseignements anonymes qui ne peuvent permettre d’identifier un individu.

COMMENT JAVSOLUTIONS UTILISE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS?

Javsolutions utilise et conserve des renseignements personnels afin de

      recevoir et répondre aux demandes d’accès à l’information;

COMMENT JAVSOLUTIONS RECUEILLE-T-ELLE  VOTRE CONSENTEMENT ?

Javsolutions considère que votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels sera valablement fourni i) s’il est donné expressément par votre acquiescement écrit ou oral; ii) si vous fournissez volontairement des renseignements personnels dans un but évident; ou iii) si vous ne vous opposez pas à la collecte, ou à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par Javsolutions dans un délai raisonnable après que Javsolutions vous a clairement informé, incluant par l’entremise de la présente politique, de son intention de le faire et des fins poursuivies.

Dans certains cas, Javsolutions peut recueillir des renseignements personnels sur une personne sans son consentement, conformément aux Lois ou toute autre loi ou règlement le permettant.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez communiquer avec l’une de nos agent-es de la protection de la vie privée à l’adresse info@javsolutions.ca

PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour se conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords ou si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Javsolutions ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous collectons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente Politique à des fournisseurs de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les normes énoncées dans la présente Politique et en respect des Lois.

Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Québec. Dans l’éventualité où un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec serait nécessaire, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment en considérant la sensibilité du renseignement, la finalité de son utilisation, les mesures de protection dont le renseignement bénéficierait, et le régime juridique applicable dans l’État ou la province où ce renseignement serait communiqué. Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées afin d’assurer cette protection adéquate.

Javsolutions ne vend pas de renseignements à des tiers.

UTILISATION DU SITE WEB DE JAVASOLUTIONS

Cette Politique s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons sur les membres du public et les utilisateurs du Site.

Le site Web de Javsolutions utilise des fichiers témoins. Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus. Il y a trois utilisations distinctes de fichiers témoins sur le Site :

• La présence d’un fichier témoin permet au Site de contrôler l’identité de l’ordinateur de l’utilisateur uniquement lorsqu’il utilise cette application.
• En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier l’utilisateur.
• Pour analyser les visites sur Son site, Javsolutions utilise le

logiciel Google Analytics qui utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le Site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas, le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le Site de Javsolutions en fonction des besoins de ses visiteurs.

Le Site peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site tiers ou utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne prenons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

À travers votre utilisation du Site, vous acceptez les termes et les conditions de la Politique. Tout changement fait à cette Politique sera publié sur la présente page.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres de notre personnel qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder.

Les personnes qui travaillent pour Javsolutions ou en son nom doivent :

• Faire des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels;
• Prendre des précautions particulières pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas surveillés, entendus, consultés ou perdus lorsqu’ils travaillent dans des locaux autres que les bureaux du Javsolutions;
• Prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels lorsqu’il se déplace d’un endroit à l’autre.

Notez aussi que la manière dont Javsolutions communique avec vous peut être influencée par les circonstances et par les personnes dont les renseignements personnels ou la confidentialité sont en jeu.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont  Javsolutions a la garde ou le contrôle seront informés de la présente Politique de protection des renseignements personnels et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques et aux processus et aux Lois avant de commencer leur mandat avec Javsolutions.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100 % ni à l’abri d’une erreur. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée

(p. ex. si vous craignez que les renseignements d’identification de votre compte soient compromis), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Si nous avons connaissance d’une brèche de sécurité touchant vos renseignements personnels, nous vous en informerons et nous aviserons aussi les autorités compétentes dès que possible, conformément aux Lois.

LA CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence des Lois ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales et réglementaires appropriées.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins légitimes, sans autre préavis ni consentement de votre part.

Javsolutions stocke et traite vos renseignements personnels au Québec. 

ACCÈS ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos renseignements personnels changent. Selon les Lois, vous avez le droit de demander l’accès et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez en faire la denabde à info@javsolutions.ca  pour demander l’accès ou corriger tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Les demandes d’accès ou de correction doivent être faites par écrit et adressées au responsable de l’accès à l’information. La demande doit fournir suffisamment de détails pour permettre à Javsolutions de traiter la demande qui répondra dans les 20 jours, à moins qu’il ne prolonge le délai autorisé par les Lois. Javsolutions peut exiger des frais raisonnables pour donner accès aux renseignements personnels d’une personne. Aucuns frais ne seront facturés pour une demande de correction. Javsolutions avisera la personne de tous les frais applicables avant de traiter la demande.

Nous ne pouvons pas accepter une demande de modification de renseignement si nous pensons que la modification enfreindrait une loi ou une exigence légale ou entraînerait des renseignements incorrects.

Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées. Les Lois applicables peuvent nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos renseignements anonymes conformément à nos obligations de conservation des dossiers et des pratiques. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Nous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de confidentialité. 

Si vous êtes préoccupé-e par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez nous contacter à 

RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à info@javsolutions.ca.

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir un service particulier. 

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons pour politique de publier toutes les modifications que nous apportons à notre politique de protection des renseignements personnels. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons à l’adresse courriel principale indiquée dans votre compte.

Nous incluons la date de la dernière révision de la présente politique à la fin du présent document. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse courriel à jour, active et livrable pour vous, et de visiter périodiquement notre Site et la présente Politique pour vérifier tout changement.

COORDONNÉES ET ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Pour tout commentaire, question ou demande concernant cette politique de protection des renseignements personnels et nos pratiques de confidentialité, veuillez nous écrire à : info@javsolutions.ca.

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à cette Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont Javsolutions a traité vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de Javsolutions. La plainte fera l’objet d’une enquête par le responsable de la protection de la vie privée de Javsolutions, qui déterminera si le traitement des renseignements personnels est conforme aux Lois applicables. Le responsable de la protection de la vie privée fera tous les efforts raisonnables pour résoudre les plaintes. La personne qui dépose la plainte sera informée de tout progrès ou résultat de l’enquête dans un maximum de 30 jours suivant la réception de la demande et/ou du délai additionnel nécessaire pour terminer l’enquête.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Une plainte écrite peut être déposée auprès de la Commission en consultant la page suivante : www.cai.gouv.qc.ca/diffusion-de- linformation/services-et-formulaires/. Nous vous invitons toutefois à contacter d’abord le responsable de la protection de la vie privée de Javsolutions.

Date de la Politique ou de sa mise à jour : 30 janvier 2024